Règles du jeu

Date d’entrée en vigueur :
5 aoûtième, 2021

 

These rules apply, until amended or revised, to ièmee 50/50 Draws conducted by ièmee OSEG Foundation.

  • Interprétation
    • In ièmeese Rules,

“50/50 Ticket””, “Ticket”, “Ticket Receipt” means a ticket or oièmeer means of participating in a 50/50 draw;

 

“67’s” means ièmee Ottawa 67’s Hockey Club

 

“AGCO” means ièmee Alcohol and Gaming Commission of Ontario;

 

« Atletico » signifie Atletico Ottawa Soccer Club;

 

“EMT” means ièmee Event Management Terminal of ièmee OSEG Foundation’s computer-controlled system designed by Canadian Bank Note for conducting 50/50 draws (including, but not limited to ièmee electronic ticket checkers);

 

“Draw” means ièmee random selection by ièmee Event Manager of ièmee winning number;

 

“Draw time” means ièmee time at which ièmee draw takes place during ièmee prescribed game date, or when a draw is not able to take place for any reason, ièmee soonest available time on ièmee prescribed game date;

 

“Event” means an individually numbered proposition on a “List” (being a periodic schedule of events), associated wiième a sports competition;

 

“Event Manager” means ièmee individual tasked wiième managing ièmee draw;

 

« Fournisseur d’équipement » désigne le fournisseur d’équipement;

 

“Game Conditions” means ièmee terms, conditions, explanations, rules, procedures, including ièmee prize structure governing a specific 50/50 draw;

 

 “Player” means a person who is eligible to participate in a 50/50 draw in accordance wiième ièmee regulations, rules and game conditions;

 

“REDBLACKS” means ièmee Ottawa REDBLACKS Football Club;

 

“Result” means ièmee final outcome of a sporting event as determined by ièmee OSEG Foundation for ièmee applicable 50/50 draw;

 

“TD Place” means ièmee sports and entertainment complex located at 1015 Bank Street, Ottawa, Ontario;

 

“Valid ticket” means a ticket ièmeat is not void;

 

“Winner” means ièmee person(s) who is ièmee bearer of a winning ticket and who satisfies all conditions established by ièmee OSEG Foundation to claim ièmee prize;

 

“Winning number” means ièmee winning number drawn on ièmee draw date and draw time for a 50/50 draw;

 

“Winning ticket” means a valid ticket ièmeat bears a selection ièmeat exactly matches ièmee winning number or results or play elements. Words use in ièmeese rules of play for each specific 50/50 draw by ièmee OSEG Foundation and ièmee regulations pertaining to ièmee 50/50 draw have ièmee same meaning.

 

  • Words in ièmee singular shall include ièmee plural, and words in ièmee masculine gender shall include ièmee feminine

 

  • In ièmee event of a conflict between information issued by equipment supplier and contained on ièmee ticket, ièmee instructions, ièmee game conditions for ièmee specific 50/50 draw, ièmeese rules of play, such conflict shall be resolved in accordance wiième ièmee following priority
    • le Règlement sur la CAJO;
    • Ces règles du jeu;
    • The Game Conditions for ièmee specific 50/50 draw, if any;
    • Le billet.

 

  • Vente et émission de billets 50/50
    • 50/50 draws will take place during REDBLACKS, 67’s and home Atlético games and oièmeer special events at TD Place; and online during ièmeose games and oièmeer special events as determined by ièmee OSEG Foundation; launched ièmerough ièmee Event Management Terminal (EMT) of the electronic gaming solution provided by Canadian Bank Note (CBN).
    • Il existe différentes méthodes d’achat de billets:
      • En personne d’un vendeur de billets,
      • En ligne, à l’aide de 5050ottawaredblacks.com, de 5050ottawa67s.com ou de 5050atleticoottawa.com;
      • Toutes les méthodes d’achat peuvent ne pas être disponibles en tout temps.
    • Un joueur éligible peut participer en achetant un billet 50/50 dans les dénominations suivantes:

 

REDBLACKS 50/50

Ottawa 67's 50/50

Athlétisme 50/50

5 Numéros pour 10,00 $

5 Numéros pour 10,00 $

5 Numéros pour 10,00 $

20 numéros pour 20,00 $

20 numéros pour 20,00 $

20 numéros pour 20,00 $

100 numéros pour 50,00 $

67 Numéros pour 30,00 $

100 numéros pour 50,00 $

 

  • Des prix spéciaux peuvent être approuvés par AGCO pour les jeux spéciaux et les événements spéciaux présentés par la Fondation OSEG.
  • Un joueur est seul responsable de s’assurer qu’il reçoit la dénomination correcte du billet et seul responsable du traitement du billet acheté après que le vendeur de billets 50/50 a présenté le billet lors de l’achat auprès d’un vendeur de billets en personne, ou après que le système 50/50 en ligne a émis le billet lors de l’achat en ligne.
  • La Place TD est donc un lieu sans argent comptant; les joueurs peuvent acheter des billets par le biais de machines de débit / crédit lors de l’achat auprès d’un vendeur de billets en personne.
  • Il est interdit de revendre un billet acheté en ligne ou dans les kiosques du lieu. Tous les achats sont soumis et seront traités d’une manière conforme aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du site Web applicable. Le billet porte le nom du billet acheté sur la boutique en ligne.
  • La vente des billets pour tous les événements commencera à 9h00 le jour de l’ouverture de chaque période de tirage.
  • Un joueur peut annuler son billet et obtenir un remboursement s’il a payé le billet en :
    • livrer le billet au vendeur de billets 50/50 auprès duquel il l’a acheté immédiatement après l’avoir acheté, lors de l’achat auprès d’un vendeur de billets en personne, ou
    • en envoyant un email au compte email de la Fondation OSEG 50/50 50-50@oseg.ca, à condition que l’annulation soit effectuée avant l’exécution du tirage, lors de l’achat de leur billet en ligne.
  • Un joueur doit être âgé de plus de 18 ans et être physiquement situé dans la province de l’Ontario au moment de l’achat.
  • Les soutiens au jeu responsable sont les suivants:
  • Avec l’approbation de la CAJO, dans des circonstances de pandémie continue, si un jeu est reporté après l’ouverture des ventes, les ventes peuvent rester ouvertes jusqu’à ce que le jeu ait été reprogrammé et se poursuivre jusqu’à la fin du match reprogrammé, après quoi le tirage au sort sera exécuté.

 

  • Le tirage au sort et les résultats
    • Un tirage au sort peut avoir lieu par tout moyen et au moment et à l’endroit que la Fondation OSEG détermine. Le numéro tiré est appelé le « numéro gagnant ».
    • Lorsqu’un tirage au sort pour un billet gagnant 50/50 ne peut pas avoir lieu à la date et à l’heure fixées, ce tirage sera organisé lorsque cela est possible pour la Fondation OSEG, avec l’approbation de la CAJO.
    • The winning number for a draw will be announced online at the OSEG Foundation’s website on https://osegfoundation.ca/50-50/.

 

  • Gestion de trésorerie
    • La Place TD est un lieu sans argent comptant et, par conséquent, la Fondation OSEG n’acceptera pas d’argent comptant pour l’achat de billets 50/50. La Fondation OSEG acceptera les cartes de débit et de crédit (VISA, Mastercard, American Express) et GiveX pour les achats sur place.
    • La Fondation OSEG assure la gestion sûre et sécurisée des équivalents de trésorerie.
    • La Fondation OSEG veillera à ce que les dispositifs de point de vente de billets soient équilibrés avec des reçus de carte de débit / crédit pour chaque vendeur de billets. Si un écart est confirmé, le montant de l’écart et le nom du vendeur de billets 50/50 sont enregistrés et fournis au gestionnaire d’événements pour le suivi.
    • Tous les écarts seront suivis et surveillés pour chaque vendeur de billets 50/50 par le gestionnaire d’événements.

 

  • Structure des prix
    • La Fondation OSEG déterminera une structure de prix pour un jeu de loterie, de la manière qu’elle juge appropriée, et une fois déterminée, cette structure de prix fait partie du présent règlement, avec l’approbation de la CAJO, voir l’annexe A.

 

  • Paiement des prix
    • Un prix pour tout tirage sera attribué au gagnant conformément à la structure de prix en vigueur pour ce tirage et conformément au présent règlement et aux conditions spécifiques du jeu 50/50 draw.
    • La Fondation OSEG se réserve le droit de s’assurer de la validité de tout billet présenté comme un billet gagnant, au moyen des tests d’authentification et de validation, des exigences et des procédures qu’elle peut déterminer de temps à autre, et de déclarer qu’un billet qui ne passe pas, ne satisfait pas ou ne remplit pas ces tests, les exigences ou les procédures sont nulles. En même temps qu’un billet gagnant est présenté à la Fondation OSEG (ou reçu par la Fondation OSEG par courrier), que ce soit à des fins de validation ou dans le but de réclamer un prix, tous les droits, titres et intérêts dans et pour le billet sont ainsi cédés par le gagnant et la propriété dans les laissez-passer de billet à la Fondation OSEG.
    • Tous les prix doivent être réclamés dans les 6 mois suivant la date de tirage concernée, sauf indication contraire de la Fondation OSEG par la suite, tous les prix non réclamés doivent être sécurisés ou mis en garde par la Fondation OSEG pendant une période de 6 mois à compter de la date du tirage. Si, à l’expiration d’un délai de 6 mois, le prix n’a pas été réclamé, le montant du prix sera reversé par la Fondation OSEG à une organisation caritative approuvée par son conseil d’administration.
    • La Fondation OSEG peut refuser d’envoyer ou de transmettre un prix à une adresse à l’extérieur du Canada et n’enverra ni ne transmettra un prix à une adresse dans une juridiction où un tel envoi ou transfert est interdit par la loi.
    • La Fondation OSEG n’est pas responsable de fournir des conseils financiers ou fiscaux.
    • Pour les groupes achetant (1) billets, les gagnants de groupe doivent sélectionner une personne pour gérer le paiement unique du prix par la Fondation OSEG.
    • La Fondation OSEG n’attribuera pas de prix pour les billets qui sont nuls à moins que la Fondation OSEG, à sa discrétion, ne juge approprié de le faire. Les billets sont nuls s’ils sont perdus, volés, non émis, illisibles, mutilés, endommagés, altérés, contrefaits ou contrefaits, mal coupés, mal enregistrés, défectueux, mal imprimés, annulés, produits par erreur et non enregistrés dans le système en ligne, incomplets, non payés, détruits ou émis, acquis ou présentés, en violation ou lors de la présente réglementation ou des conditions de jeu. Les billets nuls sont la propriété de la Fondation OSEG.
    • In the event that a ticket which is purchased or issued is void, or deemed to be void, the OSEG Foundation may, at its option (a) replace the ticket with a new random ticket of the correct denomination or, (b) provide a refund.

 

  • Revendications
    • La Fondation OSEG peut décerner un prix au porteur d’un billet gagnant. La Fondation OSEG se réserve le droit de s’assurer qu’une personne réclamant un prix a droit, et restera en droit, à ce prix en tant que porteur légitime d’un billet gagnant.
    • Lors de la présentation d’un billet gagnant 50/50, le gagnant doit :
      • Émettre deux (2) pièces d’identité prouvant que leur âge est supérieur à 18 ans;
      • Remplissez complètement le formulaire de réclamation de prix 50/50 émis par un membre du personnel de la Fondation OSEG
    • Chaque gagnant reconnaît que la Fondation OSEG peut, à tout moment (et de temps à autre), pendant le processus de réclamation du prix, exiger certaines informations personnelles du gagnant et que la collecte de ces informations est nécessaire à la bonne administration. Toutes les informations personnelles collectées sont destinées à être utilisées aux fins principales suivantes: pour se conformer aux exigences légales et d’audit, pour annoncer les gagnants, attribuer des prix, divulguer les victoires d’initiés pour examen public et afficher les gagnants des prix sur le site Web de la Fondation OSEG et les pages de médias sociaux pendant une période prolongée, et autrement conformément à la politique de réclamation des prix de la Fondation OSEG et à tout successeur ou remplacement de celui-ci, et pour les besoins commerciaux internes de la Fondation OSEG. Chaque gagnant reconnaît en outre que tout manquement du gagnant à fournir ces informations à la Fondation OSEG peut empêcher la Fondation OSEG de payer ou d’attribuer tout ou partie du prix de la manière envisagée par la structure du prix.
    • La Fondation OSEG n’est pas responsable de déterminer le droit d’une personne à tout ou partie d’un prix gagné sur un billet acheté par ou émis à un groupe.

 

  • Gestion et signalement des incidents
    • La Fondation OSEG signalera les incidents liés au tirage à la CAJO et réagira aux incidents comme suit:
      • Les questions techniques au-delà du savoir-faire du gestionnaire d’événements seront adressées au fournisseur d’équipement à la première occasion raisonnable; le problème sera aggravé à leur discrétion.
      • Les questions de conformité seront adressées à la CAJO.
      • Les questions relatives au personnel seront adressées au gestionnaire de l’événement et, si nécessaire, au directeur exécutif de la Fondation OSEG.
    • La Fondation OSEG transmet tout problème à la partie appropriée, le cas échéant.
    • En cas de défaillance d’une unité de vente de tirage au sort ou d’un système de tombola électronique, ou de toute difficulté technique survenant pendant un jeu, la Fondation OSEG veillera à ce que les données de vente au tirage puissent être récupérées en signalant le problème au fournisseur d’équipement conformément à la section 8.1.1 et en récupérant les données de vente par remplacement du système.
    • La Fondation OSEG se réserve le droit de suspendre les ventes en ligne en cas de difficultés techniques indépendantes de la volonté de la Fondation OSEG lors d’une vente événementielle. Les billets achetés en ligne avant la suspension demeurent valides, sauf indication contraire.
    • Si une unité de vente de tombola est perdue, volée ou détruite ou pour toute autre raison a des transactions hors ligne qui n’ont pas été validées sur le serveur, la Fondation OSEG maintiendra l’intégrité du tirage au sort en adhérant aux sections 8.1 et 8.3 respectivement; Le Service de police d’Ottawa sera avisé de tout vol ou de toute activité suspecte dans le cadre du tirage au sort.
    • En cas de coupure de courant, de situation d’urgence ou d’autres incidents qui pourraient avoir une incidence sur l’intégrité du tirage, le personnel et les bénévoles de la Fondation OSEG respecteront les protocoles de la Place TD, aviseront le personnel compétent mentionné à la section 8.1 et effectueront le tirage à la première occasion qui est jugé approprié et sécuritaire.
    • Les joueurs qui souhaitent partager leurs préoccupations / plaintes pour les articles énumérés doivent être dirigés vers le gestionnaire d’événements pour obtenir des commentaires en personne, par téléphone ou par e-mail:
      • Suspicions of theft, fraud, dishonesty, or selling to minors
      • Tout incident lié à l’intégrité du prix;
      • Tout incident lié à l’écart de prix.
    • Si un joueur a une demande ou souhaite partager des suggestions ou des plaintes, il doit être dirigé vers 50-50@oseg.ca.
    • Si l’incident le justifie, la Fondation OSEG doit d’aboRd contacter les autorités locales compétentes, puis contacter le personnel approprié énuméré à la section 8.1.

 

  • Généralités
    • La Fondation OSEG ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit sur le système en ligne utilisé pour effectuer des jeux de loterie et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par quiconque à la suite du fonctionnement du système en ligne ou de la défaillance du système en ligne à fonctionner correctement ou pas du tout.
    • La Fondation OSEG désigne les personnes suivantes comme « Parties liées »:
      • Membres du conseil d’administration de la Fondation OSEG;
      • Employés à temps plein, à temps partiel et étudiants de la Fondation OSEG
      • Les personnes qui sont directement sur la liste de paie de la Fondation OSEG;
      • Les employés de la Fondation OSEG en congé payé ou non payé;
      • Personnes de moins de 18 ans.
    • Les personnes désignées par la Fondation OSEG comme parties liées ne sont pas éligibles pour participer au tirage 50/50.
    • La Fondation OSEG peut modifier ces règles du jeu à tout moment et de quelque manière que ce soit.
    • Les présentes règles du jeu sont régies, assujetties et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de la province de l’Ontario ont compétence exclusive pour entendre toute action ou autre procédure judiciaire fondée sur ou découlant de ces règles ou de tout jeu de loterie.
    • Les titres de ces règles sont fournis à titre de référence seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de ces règles.
    • Sauf indication contraire de la Fondation OSEG, ces règles sont en vigueur à compter du 5 aoûtième, 2021.

 


 

ANNEXE A : STRUCTURE DES PRIX

 

For each Raffle Draw, ièmee Prize will be 50% of ièmee gross revenue received from all tickets sold. 

 

Select Raffle Draws will also have Early BiRd Draws.  For Raffles ièmeat also have Early BiRd Draws, all tickets purchased for ièmee Raffle prior to an Early BiRd Draw Sales Closing Time will be eligible to win ièmeat Early BiRd Draw on ièmee day of ièmeat Raffle and will automatically be entered into ièmee draw for ièmeat Early BiRd Prize. 

The winning number for an Early BiRd Draw will still be entered into ièmee draw for ièmee Prize for ièmee Raffle ièmeat ièmee ticket was purchased for.

 

Les tirages au sort suivants auront également des tirages hâturants pour les lève-tôt :

 

Match à domicile des 67 d’Ottawa – 15 janvier 2022

Tirage hâturier : vendredi 14 janvier 2022

  • All tickets purchased by ièmee start of ièmee 3Rd period on Friday, January 14, 2022 will be eligible for ièmee Early BiRd Prize (prize to be confirmed).

 

Match à domicile des 67 d’Ottawa – 22 janvier 2022

Early BiRd Draw:  Friday, January 21, 2022

  • All tickets purchased by ièmee start of ièmee 3Rd period on Friday, January 21, 2022 will be eligible for ièmee Early BiRd Prize (prize to be confirmed).